Conditions Générales de Vente

Reifenlab s.r.o.
IČ 23163127   DIČ CZ23163127
C 422434/MSPH Tribunal municipal de Prague
Siège social : Nad Cihelnou 2623/4, 251 01 Říčany, République tchèque
E-mail : [email protected]
N° de compte : 2803170723/2010   IBAN CZ09 2010 0000 0028 0317 0723
Site web : www.pneuslab.fr

(ci-après dénommé « Vendeur »)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les droits et obligations résultant des contrats de vente conclus entre le Vendeur et l'acheteur via la boutique en ligne www.pneuslab.fr.

Zone de livraison : Le Vendeur livre les Produits exclusivement sur le territoire français (France métropolitaine). Les commandes avec une adresse de livraison hors de France ne seront pas acceptées.

1. Définitions

• Consommateur – personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Professionnel – personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; si l'acheteur indique un numéro SIRET, il est considéré comme un professionnel.
• Produit – articles proposés par le Vendeur sur sa boutique en ligne.

2. Compte utilisateur

1. L'acheteur peut commander avec ou sans inscription ; les informations fournies doivent être véridiques et à jour.
2. L'accès au compte est protégé par un mot de passe ; l'acheteur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Le Vendeur peut supprimer un compte en cas de non-utilisation ou de violation des obligations de l'acheteur.

3. Conclusion du contrat de vente

1. La présentation des Produits sur la boutique en ligne est purement informative ; l'article 1127-1 du Code civil ne s'applique pas.
2. Le contrat est formé par la confirmation de la commande, l'expédition ou la réception du Produit – selon ce qui survient en premier.
3. En passant commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
4. Le Vendeur peut demander une confirmation supplémentaire de la commande.
5. En cas d'erreur technique manifeste dans l'indication du prix d'un Produit (par exemple, prix inférieur de 80 % au prix du marché habituel), le Vendeur n'est pas tenu de livrer le Produit à ce prix incorrect et peut se rétracter du contrat, même après confirmation.

L'acheteur reconnaît que l'utilisation des moyens de communication à distance n'entraîne aucun frais supplémentaire facturé par le Vendeur ; il ne paie que sa propre connexion internet ou téléphonique au tarif habituel.

4. Prix et paiement

1. Les prix sont définitifs, TTC.
2. Modes de paiement : carte bancaire en ligne, virement bancaire, contre-remboursement, espèces/carte lors du retrait en personne.
3. Pour le paiement par virement, le prix est payable sous 5 jours.
4. La facture est envoyée uniquement par voie électronique.

5. Conditions de livraison

1. La livraison est assurée par des transporteurs sous contrat sur le territoire français ; les frais de livraison sont toujours à la charge de l'acheteur et sont affichés avant la validation de la commande.
2. Délai de livraison habituel : 2 à 5 jours ouvrables.
3. Le risque de dommage est transféré à l'acheteur lors de la réception du Produit.

5a. Dispositions particulières pour les professionnels (commandes avec SIRET)

1. Si l'acheteur indique un numéro SIRET dans sa commande, il est considéré comme un professionnel et cet article s'applique.
2. Le professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.
3. Le risque de dommage au Produit est transféré au professionnel dès la remise du Produit au premier transporteur.
4. Les dispositions des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation (clauses abusives) ne s'appliquent pas au professionnel.

6. Droit de rétractation

1. Le consommateur peut se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
2. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. En raison des dimensions des pneumatiques, le Produit ne peut pas être retourné par courrier ordinaire ; le consommateur doit organiser le transport à ses propres frais (coût indicatif : 15 à 25 € par colis jusqu'à 30 kg).
3. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

7. Garanties légales

1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les droits peuvent être exercés pendant 24 mois.
2. Toute réclamation sera traitée dans un délai de 30 jours.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le consommateur peut s'adresser au Médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL).

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité publiée sur la boutique en ligne.

10. Communications commerciales et cookies

Les communications commerciales ne sont envoyées qu'avec le consentement explicite de l'acheteur.

11. Communications

La correspondance s'effectue principalement par voie électronique à l'adresse e-mail de l'acheteur. Le Vendeur émet des factures exclusivement sous forme électronique et archive également les contrats de vente uniquement sous forme électronique ; ces documents ne sont pas accessibles au public.

12. Dispositions finales

1. Force majeure : Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécution causés par des circonstances indépendantes de sa volonté qu'il ne pouvait raisonnablement prévoir ni influencer (par exemple, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, défaillance du transporteur).
2. La loi applicable est le droit français.
3. La nullité ou l'inefficacité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres parties des CGV.
4. Les présentes CGV entrent en vigueur le 1 5 2025. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV ; les nouvelles versions seront publiées sur sa boutique en ligne.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Destinataire : Reifenlab s.r.o. / pneuslab.fr, Nad Cihelnou 2623/4, 251 01 Říčany, République tchèque
E-mail : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit : ____________
Date de commande / réception : ____________
Nom, prénom et adresse du consommateur : ____________
Date : ____________    Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________